CONDITIONS D’UTILISATION

DESCRIPTION DES SITES

Le site www.conseiller.info-retraite.fr et son service « Connaître vos régimes de retraite »ainsi que le site www.traducteur.info-retraite.fr (ci-après désignés conjointement « les sites ») sont élaborés par la communauté des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale réunis au sein du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Union Retraite.

Ils ont pour vocation, dans le cadre des  articles L161-17 et L161-17-1 du code de la Sécurité sociale à donner une information générale aux assurés sur les droits à retraite et à leur permettre de bénéficier de certains services.

La consultation du site par l’utilisateur emporte acceptation des présentes conditions d’utilisation.

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L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L.716-1 du code précité).

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Reproduction sur support électronique
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  • Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Création de liens

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